Sources légales — RNCPilot

RNCPilot s'appuie sur les sources officielles suivantes : Code du travail (Art. D.6222-26, L.6222-2, etc.), référentiels France Compétences, conventions collectives (HCR 1979, BTP 1596/1597, Coiffure 2596, Métallurgie 3248), décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 (réforme OPCO), critères Qualiopi.